Une réforme du contrat d'apprentissage a été mise en place. Elle porte sur l'attribution de primes et d'un crédit d'impôt. Les primes sont réglées par le Conseil Régional et peuvent varier d'une région à une autre.
PRIME
Toute entreprise d'Ile-de-France embauchant un jeune en contrat d'apprentissage perçoit, si l'apprenti est assidu en formation, une prime de base de 1.200 euros par an.
A cette prime de base, peuvent s'ajouter des majorations :
300 € / an
pour les entreprises de - de 250 salariés.
500 € / an
pour un apprenti de + de 18 ans entrant en formation BAPAAT.
500 € / an
pour un apprenti de + de 20 ans entrant en formation BEES ou BPJEPS.
500 € / an
pour un apprenti de + de 22 ans entrant en formation LICENCE ou MASTER STAPS.
CREDIT D'IMPOT
Les entreprises imposées sur l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel bénéficient d'un crédit d'impôt de 1.600 euros par apprenti et par an.
Le crédit d'impôt est proportionnel à la durée du contrat.
Copyright - Sandrine AMADOR - CFA Omnisports Ile-de-France