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Le contrat d'apprentissage a pour but de donner, à des jeunes de 16 à 25 ans, une formation générale théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre homologué. |
| LES OBLIGATIONS | |
| De l'apprenti | - Exécuter le travail confié par l'employeur. - Se préparer et se présenter à l'examen. - Suivre les cours avec assiduité. |
| De l'employeur | - Attribuer un tuteur qualifié. |
| Du CFA | - Assurer la formation. - Assurer la coordination entre la formation qu'il dispense et celle de l'entreprise. |
| LES MODALITES ADMINISTRATIVES DU CONTRAT |
| Le contrat d'apprentissage Le contrat doit être déposé dans les 5 jours après la date d'embauche de l'apprenti au service de l'enregistrement. A défaut, il devient un contrat de droit commun à durée indéterminée : les charges sociales sont alors dues et le salaire minimum est le SMIC. |
| Les pièces à fournir Le maître d'apprentissage doit justifier de son aptitude à encadrer l'apprenti en fournissant : une photocopie de son diplôme et une attestation prouvant son expérience professionnelle dans la branche d'activité (minimum 3 ans). L'apprenti comme tout autre salarié, doit passer une visite médicale d'embauche auprès de la médecine du travail. La fiche médicale d'aptitude devra accompagner le contrat d'apprentissage. |
| L'enregistrement du contrat L'ensemble des documents demandés doit être remis au CFA qui, après signature, les adressera : - à la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi) pour les collectivités, - à la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) pour toutes les autres entreprises. |
