ASSOCIEZ-VOUS A LA REUSSITE DES ATHLETES DE DEMAIN EN ATTRIBUANT VOTRE SOLDE 13% TAXE D’APPRENTISSAGE AU CFA OMNISPORTS ILE DE FRANCE

Bureau

SOLDE 13% – TAXE D’APPRENTISSAGE

Pour les entreprises ayant déjà un compte NET ENTREPRISES (service paie ou comptable), il suffit de se connecter à NET ENTREPRISES avec son mot de passe.

Pour les entreprises n’ayant pas de compte NET ENTREPRISES, il faut créer un compte sur le site en renseignant : SIRET – NOM UTILISATEUR – MOT DE PASSE. Demander une clé d’activation qui sera envoyée par courrier sous 1 semaine.

– Se connecter à NET ENTREPRISES avec son mot de passe dès réception du courrier avec la clé d’activation.

– Aller dans GESTION – sélectionner GÉRER LES DÉCLARATIONS

– Aller dans LISTE DES DÉCLARATIONS DISPONIBLES – sélectionner SOLTEA pour versement des 13% et mettre la sélection dans la colonne droite intitulée LISTE DES DECLARATIONS SELECTIONNEES.

– Attendre 24h.

A partir du 25 mai 2023 et jusqu’au 7 septembre 2023, vous pourrez vous connecter sur le site SOLTEA et demander votre solde 13% pour le :

CFA OMNISPORTS/AFJS

4bis av.Kennedy

78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Code UAI : 0782110v

SOLTEA

Accessible du 25 mai au 7 septembre 2023

L’entreprise pourra désigner le CFA OMNISPORTS pendant toute cette période

Vers la plateforme SOLTEA

ENTREPRISE

L’entreprise crée son code d’accès sur NET ENTREPRISES pour pouvoir se connecter sur SOLTEA.

Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation

CODE HABILITATION

Le code habilitation du CFA OMNISPORTS Ile de France reste le même :

0782110V

RECEPTION DES FONDS

Les fonds seront reversés au CFA Omnisports en 3 échéances :

15 juillet – 15 septembre – 15 octobre 2023

Questions fréquentes

La taxe d’apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en mai 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Le montant du solde de la taxe d’apprentissage doit être versé annuellement auprès de l’Urssaf. Il est payé en mai de l’année N+1. Exemple : Le solde de 0,09 % dû au titre des salaires 2022 est payé le 5 ou le 15 mai 2023

 

Ce portail constitue un service en ligne qui permet de réaliser ses déclarations sociales et de régler ses cotisations. Et ce, facilement, en toute sécurité et de manière gratuite

La plateforme SOLTEA permet désormais aux employeurs de désigner, en une seule et unique démarche, les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage en toute neutralité et transparence. A partir du 25 mai 2023, tout devient plus simple !

 

Coordonnées

Interlocutrice

Isabelle GUILLEMOT

Email : iguillemot@cfaomnisports.fr