A compter du 01/01/2020, seul l’OPCO (Opérateurs de compétences) peut enregistrer les contrats d’apprentissage.

Pour la branche du sport, l’OPCO de référence est « L’AFDAS ».

Démarche pour permettre la prise en charge financière de la formation et des éventuels frais annexes

Merci de télécharger le CERFA correspondant à la formation de votre apprenti

BPJEPS APT (1 an, Paris)

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BPJEPS APT (2 ans, Saint-Germain)

BPJEPS Basket-ball

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BPJEPS Rugby à XV

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BPJEPS Judo-Jujitsu

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BPJEPS Activité de la Forme (Paris)

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Voici la procédure à suivre :

1. Remplir le CERFA

Saisissez informatiquement les informations du contrat d’apprentissage, en vous référant à la notice d’information ci-dessous. (Dates, NIR , Tuteur, etc)

Notice pour le contrat d'apprentissage

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Guide de l'employeur (paie, déclarationsc etc.)

Téléchargez le guide de l’employeur, qui vous aiguillera pour remplir le CERFA, déposer les documents auprès de votre OPCO, faire la DSN de votre employé(e), identifier les différents interlocuteurs et vous aider pour vos système de paie.

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2. Envoyer le CERFA au CFA Omnisports

Merci de transférer le CERFA rempli au CFA Omnisports pour relecture et pour signature.

3. Le CFA retourne le CERFA et les documents suivants :

  • Le CERFA Signé
  • Une convention de formation
  • Un calendrier de la formation

4. Produire, pour compléter le dossier, les documents suivants (Optionnel)

  • Le projet, puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU (Si elle a lieue)
  • Une attestation sur l’honneur si l’apprenti à atteint 30 ans et a un projet de création d’entreprise
  • Pour une mobilité internationale dont la durée est inférieure à 4 semaine, le projet de mobilité puis la convention signée.

5. Transmettre les éléments à votre OPCO (l'AFDAS majoritairement)

Vérifiez d’avoir bien tout les éléments avant de les transmettre.

Idéalement, le dossier doit être communiqué 5 jours avant la date de début du contrat d’apprentissage.

Merci de transmettre une copie de la convention signée au CFA également.

6. Faire la Déclaration Sociale Nominative

Vérifiez d’avoir bien tout les éléments avant de les transmettre.

Le Centre de Formation des Apprentis transmet à l’OPCO :

  • Une facture net de TVA pour le 1er équipement de l’apprenti acheté au démarrage du contrat

  • Une facture net de TVA pour les coûts pédagogiques

  • Si une facture concerne plusieurs contrats d’apprentissage, alors les noms et prénoms des apprentis devront être indiqués.

  • La dernière facture doit être accompagnée d’une attestation d’assiduité

  • Le projet puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU

     

  • Une facture des frais annexes, à terme échu, de la réalisation des dépenses

  • Pour une mobilité internationale dont la durée est supérieure à 4 semaines, le projet de mobilité puis la convention signée.

     

La procédure de dépôt ne doit donner lieu à aucun frais pour l’entreprise.

Plus d’informations sur le site internet de l’AFDAS

Logo de l'AFDAS