A compter du 01/01/2020, seul l’OPCO (Opérateurs de compétences) peut enregistrer les contrats d’apprentissage.
Pour la branche du sport, l’OPCO de référence est « L’AFDAS ».
Démarche pour permettre la prise en charge financière de la formation et des éventuels frais annexes
1 . L’entreprise transmet le contrat à l’OPCO, dans un délai de 5 jours à partir de la date d’exécution du contrat, avec l’ensemble des pièces justificatives :
Le CERFA FA13 modèle 2020
La notice d’utilisation CERFA contrat d’apprentissage (à utiliser à compter de janvier 2020)
Le NIR de l’apprenti et du maître d’apprentissage
Le calendrier de la formation
Une convention bipartite (Entreprise/CFA) précisant notamment les frais annexes ou une convention tripartite de réduction / d’allongement de parcours pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, un sportif de haut niveau…
Le projet puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU
Une attestation sur l’honneur si l’apprenti a atteint 30 ans et a un projet de création d’entreprise
Pour une mobilité internationale dont la durée est inférieure à 4 semaines, le projet de mobilité puis la convention signée
2. Le Centre de Formation des Apprentis transmet à l’OPCO :
Une facture net de TVA pour le 1er équipement de l’apprenti acheté au démarrage du contrat
Une facture net de TVA pour les coûts pédagogiques
Si une facture concerne plusieurs contrats d’apprentissage, alors les noms et prénoms des apprentis devront être indiqués.
La dernière facture doit être accompagnée d’une attestation d’assiduité
Le projet puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU
Une facture des frais annexes, à terme échu, de la réalisation des dépenses
Pour une mobilité internationale dont la durée est supérieure à 4 semaines, le projet de mobilité puis la convention signée.
Plus d’informations sur le site internet de l’AFDAS
