A compter du 01/01/2020, seul l’OPCO (Opérateurs de compétences) peut enregistrer les contrats d’apprentissage.

Pour la branche du sport, l’OPCO de référence est « L’AFDAS ».

Démarche pour permettre la prise en charge financière de la formation et des éventuels frais annexes

Merci de télécharger le CERFA correspondant à la formation de votre apprenti

Voici la procédure à suivre :

Le Centre de Formation des Apprentis transmet à l’OPCO :

  • Une facture net de TVA pour le 1er équipement de l’apprenti acheté au démarrage du contrat

  • Une facture net de TVA pour les coûts pédagogiques

  • Si une facture concerne plusieurs contrats d’apprentissage, alors les noms et prénoms des apprentis devront être indiqués.

  • La dernière facture doit être accompagnée d’une attestation d’assiduité

  • Le projet puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU

     

  • Une facture des frais annexes, à terme échu, de la réalisation des dépenses

  • Pour une mobilité internationale dont la durée est supérieure à 4 semaines, le projet de mobilité puis la convention signée.

     

La procédure de dépôt ne doit donner lieu à aucun frais pour l’entreprise.

Plus d’informations sur le site internet de l’AFDAS

Logo de l'AFDAS