Démarche pour permettre la prise en charge financière de la formation et des éventuels frais annexes

Voici la procédure à suivre :

Le Centre de Formation des Apprentis transmet à l’OPCO :

  • Une facture « net de TVA » pour le 1er équipement de l’apprenti acheté au démarrage du contrat

  • Une facture « net de TVA » pour les coûts pédagogiques

  • Si une facture concerne plusieurs contrats d’apprentissage, alors les noms et prénoms des apprentis devront être indiqués.

  • La dernière facture doit être accompagnée d’une attestation d’assiduité

  • Le projet puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU

     

  • Une facture des frais annexes, à terme échu, de la réalisation des dépenses

  • Pour une mobilité internationale dont la durée est supérieure à 4 semaines, le projet de mobilité puis la convention signée.

     

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