A compter du 01/01/2020, seul l’OPCO (Opérateurs de compétences) peut enregistrer les contrats d’apprentissage.

Pour la branche du sport, l’OPCO de référence est « L’AFDAS ».

Démarche pour permettre la prise en charge financière de la formation et des éventuels frais annexes

1 . L’entreprise transmet le contrat à l’OPCO, dans un délai de 5 jours à partir de la date d’exécution du contrat, avec l’ensemble des pièces justificatives :

  • Le CERFA FA13 modèle 2020

  • La notice d’utilisation CERFA contrat d’apprentissage (à utiliser à compter de janvier 2020)

  • Le NIR de l’apprenti et du maître d’apprentissage

  • Le calendrier de la formation

  • Une convention bipartite (Entreprise/CFA) précisant notamment les frais annexes ou une convention tripartite de réduction / d’allongement de parcours pour un apprenti reconnu travailleur handicapé, un sportif de haut niveau…

  • Le projet puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU

     

  • Une attestation sur l’honneur si l’apprenti a atteint 30 ans et a un projet de création d’entreprise

  • Pour une mobilité internationale dont la durée est inférieure à 4 semaines, le projet de mobilité puis la convention signée

2. Le Centre de Formation des Apprentis transmet à l’OPCO :

  • Une facture net de TVA pour le 1er équipement de l’apprenti acheté au démarrage du contrat

  • Une facture net de TVA pour les coûts pédagogiques

  • Si une facture concerne plusieurs contrats d’apprentissage, alors les noms et prénoms des apprentis devront être indiqués.

  • La dernière facture doit être accompagnée d’une attestation d’assiduité

  • Le projet puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU

     

  • Une facture des frais annexes, à terme échu, de la réalisation des dépenses

  • Pour une mobilité internationale dont la durée est supérieure à 4 semaines, le projet de mobilité puis la convention signée.

     

La procédure de dépôt ne doit donner lieu à aucun frais pour l’entreprise.

Plus d’informations sur le site internet de l’AFDAS

Logo de l'AFDAS