A compter du 01/01/2020, seul l’OPCO (Opérateurs de compétences) peut enregistrer les contrats d’apprentissage.
Pour la branche du sport, l’OPCO de référence est « L’AFDAS ».
Démarche pour permettre la prise en charge financière de la formation et des éventuels frais annexes
Merci de télécharger le CERFA correspondant à la formation de votre apprenti
Voici la procédure à suivre :
Le Centre de Formation des Apprentis transmet à l’OPCO :
Une facture net de TVA pour le 1er équipement de l’apprenti acheté au démarrage du contrat
Une facture net de TVA pour les coûts pédagogiques
Si une facture concerne plusieurs contrats d’apprentissage, alors les noms et prénoms des apprentis devront être indiqués.
La dernière facture doit être accompagnée d’une attestation d’assiduité
Le projet puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU
Une facture des frais annexes, à terme échu, de la réalisation des dépenses
Pour une mobilité internationale dont la durée est supérieure à 4 semaines, le projet de mobilité puis la convention signée.