A compter du 01/01/2020, seul l’OPCO (Opérateurs de compétences) peut enregistrer les contrats d’apprentissage.

Pour la branche du sport, l’OPCO de référence est « L’AFDAS ».

Démarche pour permettre la prise en charge financière de la formation et des éventuels frais annexes

Merci de télécharger le CERFA correspondant à la formation de votre apprenti (Bientôt disponible)

BPJEPS APT (1 an, Paris)

BPJEPS APT (2 ans, Saint-Germain)

BPJEPS APT (1 an, Villecresnes)

BPJEPS Basket-ball

BPJEPS Sports-Collectifs

BPJEPS Judo-Jujitsu

BPJEPS Activité de la Forme (Villecresnes)

CPJEPS Animateur d'Activités de la Vie Quotidienne

Voici la procédure à suivre :

1. Remplir le CERFA

Saisissez informatiquement les informations du contrat d’apprentissage, en vous référant à la notice d’information ci-dessous. (Dates, NIR , Tuteur, etc)

Notice pour le contrat d'apprentissage

Télécharger le document

2. Envoyer le CERFA au CFA Omnisports

Merci de transférer le CERFA rempli au CFA Omnisports pour relecture et pour signature.

3. Le CFA retourne le CERFA et les documents suivants :

Le CERFA Signé
Une convention de formation
Un calendrier de la formation

4. Produire, pour compléter le dossier, les documents suivants (Optionnel)

Le projet, puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU (Si elle a lieue)
Une attestation sur l’honneur si l’apprenti à atteint 30 ans et a un projet de création d’entreprise
Pour une mobilité internationale dont la durée est inférieure à 4 semaine, le projet de mobilité puis la convention signée.

5. Transmettre les éléments à votre OPCO (l'AFDAS majoritairement)

Vérifiez d’avoir bien tout les éléments avant de les transmettre.

Idéalement, le dossier doit être communiqué 5 jours avant la date de début du contrat d’apprentissage.

Merci de transmettre une copie de la convention signée au CFA également.

Le Centre de Formation des Apprentis transmet à l’OPCO :

Une facture net de TVA pour le 1er équipement de l’apprenti acheté au démarrage du contrat
Une facture net de TVA pour les coûts pédagogiques
Si une facture concerne plusieurs contrats d’apprentissage, alors les noms et prénoms des apprentis devront être indiqués.
La dernière facture doit être accompagnée d’une attestation d’assiduité
Le projet puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU
Une facture des frais annexes, à terme échu, de la réalisation des dépenses
Pour une mobilité internationale dont la durée est supérieure à 4 semaines, le projet de mobilité puis la convention signée.

La procédure de dépôt ne doit donner lieu à aucun frais pour l’entreprise.