A compter du 01/01/2020, seul l’OPCO (Opérateurs de compétences) peut enregistrer les contrats d’apprentissage.
Pour la branche du sport, l’OPCO de référence est « L’AFDAS ».
Saisissez informatiquement les informations du contrat d’apprentissage, en vous référant à la notice d’information ci-dessous. (Dates, NIR , Tuteur, etc)
Téléchargez le guide de l’employeur qui vous aiguillera pour remplir le CERFA, déposez les documents auprès de votre OPCO, faites la DSN de votre employé(e), identifiez les différents interlocuteurs pour vous aider avec vos systèmes de paie.
Merci de transférer le CERFA rempli au CFA Omnisports pour relecture et pour signature.
Vérifiez d’avoir bien tous les éléments avant de les transmettre.
Idéalement, le dossier doit être communiqué 5 jours avant la date de début du contrat d’apprentissage.
Merci de transmettre une copie de la convention signée au CFA également.
Vérifiez d’avoir bien tous les éléments avant de les transmettre.
Une facture « net de TVA » pour le 1er équipement de l’apprenti acheté au démarrage du contrat
Une facture « net de TVA » pour les coûts pédagogiques
Si une facture concerne plusieurs contrats d’apprentissage, alors les noms et prénoms des apprentis devront être indiqués.
La dernière facture doit être accompagnée d’une attestation d’assiduité
Le projet puis la convention signée pour une mobilité EU et hors EU
Une facture des frais annexes, à terme échu, de la réalisation des dépenses
Pour une mobilité internationale dont la durée est supérieure à 4 semaines, le projet de mobilité puis la convention signée.
