Les obligations

Le temps de travail de l’apprenti

La durée du temps de travail est de 35 heures par semaines (heures de cours comprises).
L’apprenti a droit aux congés payés légaux : 5 semaines par an (soit 2 jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s’étendant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante).
Tout apprenti bénéficie aussi du régime légal pour les jours fériés et chômés légaux.
L’apprenti vient au CFA 2 jours par semaine (site de St Germain-en-laye) ou 5 demi-journées(site de Paris), le reste du temps il est dans sa structure employeur et pendant les vacances scolaires il doit y être à plein temps.

En signant un contrat d’apprentissage, l’employeur s’engage à respecter un certain nombre d’obligations :

Désigner une personne qualifiée au sein de la structure qui assurera les fonctions de tuteur :
- Le tuteur devra être titulaire d’un diplôme au moins égal à celui préparé par l’apprenti et pouvoir justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans la branche du sport ou de l’animation selon le diplôme préparé.
- Si le tuteur ne possède pas le diplôme requis, il doit justifier alors de 5 ans d’expérience professionnelle dans la branche.
Effectuer les déclarations obligatoires afin que l’apprenti bénéficie des lois sociales en vigueur, et notamment la déclaration unique d’embauche à l’URSSAF et une déclaration à la sécurité sociale dans les 8 jours suivant l’embauche.
Payer le salaire minimum obligatoire.
Respecter les horaires de travail et les congés régis par le code du travail.
Libérer l’apprenti pour lui permettre de suivre la formation dispensée au CFA.
Assurer la formation pratique dans la structure.
Confier à l’apprenti des tâches correspondant au diplôme préparé.