Les obligations

Le temps de travail de l’apprenti

  • La durée du temps de travail est de 35 heures par semaines (heures de cours comprises).
  • L’apprenti a droit aux congés payés légaux : 5 semaines par an (soit 2 jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s’étendant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante).
  • Tout apprenti bénéficie aussi du régime légal pour les jours fériés et chômés légaux.
  • L’apprenti vient au CFA 2 jours par semaine (site de St Germain-en-laye) ou 5 demi-journées(site de Paris), le reste du temps il est dans sa structure employeur et pendant les vacances scolaires il doit y être à plein temps.

Les engagements de l’employeur vis-à-vis de l’apprenti

En signant un contrat d’apprentissage, l’employeur s’engage à respecter un certain nombre d’obligations :

  • Désigner une personne qualifiée au sein de la structure qui assurera les fonctions de tuteur :
    • Le tuteur devra être titulaire d’un diplôme au moins égal à celui préparé par l’apprenti et pouvoir justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans la branche du sport ou de l’animation selon le diplôme préparé.
    • Si le tuteur ne possède pas le diplôme requis, il doit justifier alors de 5 ans d’expérience  professionnelle dans la branche.
  • Effectuer les déclarations obligatoires afin que l’apprenti bénéficie des lois sociales en vigueur, et notamment la déclaration unique d’embauche à l’URSSAF et une déclaration à la sécurité sociale dans les 8 jours suivant l’embauche.
  • Payer le salaire minimum obligatoire.
  • Respecter les horaires de travail et les congés régis par le code du travail.
  • Libérer l’apprenti pour lui permettre de suivre la formation dispensée au CFA.
  • Assurer la formation pratique dans la structure.
  • Confier à l’apprenti des tâches correspondant au diplôme préparé.