Une seule aide pour plus de simplicité
Les contrats d’apprentissage dont la date d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d’exécution du contrat versée à l’employer par l’Etat :
- Entreprises de moins de 250 salariés :
- 5 000 € maximum jusqu’au Bac (niveau 4)
- 4 500 € maximum pour un Bac+2
- 2 000 € maximum pour Bac+3 à Bac+5
- Entreprises de 250 salariés et plus :
- 2 000 € maximum jusqu’au Bac (niveau 4)
- 1 500 € maximum pour un Bac+2
- 750 € maximum au-delà de Bac+2
Le montant de cette aide s’élève à 6 000 € pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.
Le montant total de l’aide est proratisé si la durée du contrat est de moins d’un an, si le contrat est rompu au cours de la première année ou si l’exécution du contrat est suspendue au cours de la première année (en cas d’arrêt maladie ou de mobilité internationale par exemple) et que la rémunération mensuelle est égale à zéro.
A noter que les employeurs du secteur public ne peuvent pas bénéficier de cette aide.